La préparation des travaux

Le Maître d'Ouvrage examine avec l'Architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage, décide du mode de consultation des entreprises et de dévolution du marché de travaux et dresse, avec celui-ci, la liste des entreprises à consulter.

L'architecte assiste le Maître d'Ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, procède à l'analyse de celles-ci et établit son rapport. Il met au point les pièces constitutives du marché en vue de sa signature par le Maître d'Ouvrage et l'entrepreneur.

Le Maître d'Ouvrage signe les pièces du marché après avoir fixé son choix sur l'entrepreneur chargé par lui de l'exécution des travaux. Il convient avec l'architecte de la date d'ouverture du chantier, signe et transmet à l'autorité compétente la Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC).

L’architecte en examine la conformité des études d’exécution par rapport au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.

Dossier de consultation des entreprises

L’architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres, à savoir : des plans, coupes, élévations côtés à l’échelle suffisante, généralement 1/50, tous détails nécessaires aux échelles appropriées, devis descriptifs détaillés par corps d’état, cadres de décomposition des offres des entreprises, programme de principe du déroulement des travaux.

L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour l’établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation : règlement particulier d’appel d’offres (RPAO), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projet de marché ou d’acte d’engagement et la liste des documents contractuels. Le maître d’ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.

Direction des travaux

L'architecte organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse à tous les intéressés, vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l'entrepreneur et établit les propositions de paiement. Il vérifie les mémoires établis par les entreprises, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement pour solde.

Le maître d'ouvrage formule, sous huitaine, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s'oblige à régler l'entrepreneur dans le respect des conditions du marché, et à informer l'architecte de tout versement qu'il effectue. Il s'interdit de donner directement des ordres à l'entrepreneur ou de lui imposer des choix techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les conséquences éventuellement dommageables de son immixtion.

La fréquence moyenne des visites de l'architecte sur le chantier est hebdomadaire.

Tout manquement de l'entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes rendus de chantier de l'architecte, et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le maître d'ouvrage.

Fin des travaux

Lorsque l'ouvrage est en état d'être réceptionné, la réception intervient. Elle est prononcée par le maître d'ouvrage et constitue le point de départ des délais de garanties légales.

L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour la réception des travaux: il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception, il rédige les procès verbaux et établit la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d'ouvrage au cours de la réception. Le maître d'ouvrage signe les procès verbaux.

Postérieurement à la réception, l'architecte suit le déroulement des reprises liées aux éventuelles réserves formulées à la réception et constate, à la date, prévue, la levée des réserves, en présence du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur.

La garde de l'ouvrage est transférée de l'entrepreneur au Maître d’ouvrage.

Après la réception, qu ‘elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration d’achèvement des travaux à la mairie.

L’architecte collecte, en vue de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages et les transmet au maître d‘ouvrage au fur et à mesure de leur réception.